Le ministère de l’Industrie et des Technologies de l’information (MIIT) de la République populaire de Chine (RPC) a annoncé la nouvelle politique de réglementation en matière d’exploitation des applications Internet mobiles, ou APP, en Chine au cours du second semestre 2023, en vertu de laquelle tous les opérateurs d’APP doivent demander un dépôt ICP avant leur lancement.
Que signifie ICP ?
ICP est l’abréviation de Fournisseur d’Accès Internet, ou F.A.I. (Internet Content Provider en anglais). Tous les opérateurs qui ont l’intention de fournir des informations, des services d’information ou des services de télécommunication à valeur ajoutée en RPC doivent faire la demande d’un dépôt ICP auprès de l’autorité provinciale locale compétente avant de commencer leurs activités. Depuis 2005, tous les sites Web en ligne en Chine sont tenus d’afficher leur numéro de dépôt ICP au bas de leurs sites Web pour rester conformes.
Les APP, au même titre que les sites Web, sont des canaux populaires pour la prestation de services d’information sur Internet. C’est pourquoi, afin de protéger les intérêts des utilisateurs d’Internet, la supervision des APP a été jugée nécessaire.
A la fin du mois de juillet 2023, le MIIT a annoncé la politique officielle, puis en août de la même année, de plus amples explications ont été fournies. Les principaux points à retenir sont les suivants :
- Plan d’exécution de la nouvelle politique
- Pour les APP existantes, les opérateurs sont tenus de disposer d’un dépôt ICP pour leurs APP prêt et à jour avant la fin du mois de mars 2024.
- D’avril à juin 2024, le MIIT commencera à inspecter les statuts de dépôt ICP des APP. Pour les APP qui n’ont pas leur dépôt ICP ou dont les informations de dépôt ICP ne sont pas à jour, l’APP pourrait courir le risque d’être retiree.
- A partir de juillet 2024, la politique de dépôt ICP des APP en tant que procédure opérationnelle standard est établie.
- Comment faire une demande de dépôt ICP pour une APP
- Les exigences et le processus de dépôt ICP pour une APP sont les mêmes que les dépôts ICP pour un site Web. Le requérant doit soumettre la demande par l’intermédiaire de son fournisseur de services d’hébergement. Pour les requérants qui disposent déjà d’un dépôt ICP pour leur site Web, ils peuvent ajouter les informations de l’APP à leur dépôt ICP sur leur site Web existant.
- Une fois obtenu le dépôt ICP pour votre APP, assurez-vous d’afficher le numéro de dépôt dans les paramètres de l’APP ou dans la section « Qui sommes-nous ».
Pour en savoir plus sur cette politique, vous pouvez consulter l’annonce originale et l’explication supplémentaire qui a été fournie. Il existe également un tableau simplifié que vous pouvez consulter pour mieux comprendre les applications de cette politique.
Tous les dépôts ICP sont accessibles sur le site officiel du MIIT, accessible ici. Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’aide pour votre dépôt ICP, n’hésitez pas à contacter votre DPA, nous sommes là pour vous aider.
