Le ministère de l’Industrie et des Technologies de l’information (MIIT) de la République populaire de Chine (RPC) a annoncé la nouvelle politique de réglementation en matière d’exploitation des applications Internet mobiles, ou APP, en Chine au cours du second semestre 2023, en vertu de laquelle tous les opérateurs d’APP doivent demander un dépôt ICP avant leur lancement.

Que signifie ICP ?

ICP is short for Internet Content Provider. All operators that intend to provide information, information services, or added-value telecommunication services in PRC should apply for their ICP filing from the appropriate local provincial authority before they begin operation. Since 2005, all live websites in China have been required to show their ICP filing number at the bottom of their websites to maintain compliance.

Les APP, au même titre que les sites Web, sont des canaux populaires pour la prestation de services d’information sur Internet. C’est pourquoi, afin de protéger les intérêts des utilisateurs d’Internet, la supervision des APP a été jugée nécessaire.

In late July 2023, MIIT announced the formal policy, and in August that same year they provided further explanation. The key take aways are below:

  1. Plan d’exécution de la nouvelle politique
    • For existing APPs, the operators need to have the ICP filing for their APPs ready and up to date before the end of March 2024
    • From April 2024 to June 2024, MIIT will begin inspection on APPs’ ICP filing statuses — for APPs that don’t have their ICP filing or the ICP filing information is not up to date, the APP could run the risk of being taken down
    • From July 2024 onward, the APP ICP filing policy is established as standard operating procedure
  2. Comment faire une demande de dépôt ICP pour une APP
    • Les exigences et le processus de dépôt ICP pour une APP sont les mêmes que les dépôts ICP pour un site Web. Le requérant doit soumettre la demande par l’intermédiaire de son fournisseur de services d’hébergement. Pour les requérants qui disposent déjà d’un dépôt ICP pour leur site Web, ils peuvent ajouter les informations de l’APP à leur dépôt ICP sur leur site Web existant.
  3. Une fois obtenu le dépôt ICP pour votre APP, assurez-vous d’afficher le numéro de dépôt dans les paramètres de l’APP ou dans la section « Qui sommes-nous ».

Pour en savoir plus sur cette politique, vous pouvez consulter l’annonce originale et l’explication supplémentaire qui a été fournie. Il existe également un tableau simplifié que vous pouvez consulter pour mieux comprendre les applications de cette politique.

All ICP filings can be searched from MIIT’s official website here. If you have any questions or need any help with your ICP filings, do not hesitate to reach out to your Domain Portfolio Advisor, we are here to support you.