Politique en matière d’abus
de Markmonitor
Contact en cas d’abus
Conformément à l’accord d’accréditation des bureaux d’enregistrement (« RAA ») de 2013, Markmonitor maintient un contact en cas d’abus, afin de recevoir les rapports d’abus impliquant des noms enregistrés parrainés par Markmonitor. L’adresse e-mail établie pour recevoir ces signalements est [email protected]. Le numéro de téléphone établi à cet effet est le (208) 685-1750 [USA phone number].
Réception, traitement et suivi des signalements d’abus
Les plaintes pour abus doivent être fondées, donner lieu à une action et doivent concerner un nom de domaine dont nous sommes le bureau d’enregistrement. Pour éviter toute ambiguïté, veuillez noter que le titulaire (et non le bureau d’enregistrement) d’un nom de domaine est le propriétaire du nom de domaine, et que les allégations d’abus concernant les services e-mail ou d’autres services en ligne gérés par le titulaire du nom de domaine ne constituent probablement pas un abus de nom de domaine.
Conformément à la RAA, Markmonitor reçoit les plaintes pour abus par téléphone ou par e-mail, et doit recevoir la plainte par écrit (c’est-à-dire par e-mail) pour vérification. Les signalements fondés d’activités illégales émanant d’organismes d’application de la loi, de protection des consommateurs, d’autorités quasi-gouvernementales ou d’autres autorités similaires désignées de temps à autre par le gouvernement national ou territorial de la juridiction dans laquelle Markmonitor est établi ou maintient un bureau physique sont examinés dans les 24 heures par une personne habilitée à prendre les mesures nécessaires et appropriées en réponse au signalement. En répondant à de tels signalements, Markmonitor n’est pas tenu de prendre des mesures en violation de la loi applicable.
Markmonitor traite chacune des allégations d’abus avec le plus grand sérieux en enquêtant sur les abus présumés d’une manière sécurisée qui, selon nous, ne menace pas nos systèmes. Nous pouvons, à notre seule discrétion, informer notre client de l’abus allégué, et nous pouvons, à notre seule discrétion également, travailler avec notre client pour résoudre ledit abus. Markmonitor répondra de manière appropriée aux plaintes d’abus, qui peuvent inclure ou non une réponse au plaignant.
Markmonitor suivra les plaintes pour abus à l’aide de nos processus internes de dépôt, conservera les dossiers liés à ces rapports pendant deux ans et, au cours de cette période, fournira ces dossiers à l’ICANN, moyennant un préavis raisonnable.
